conditions conditions

 

En utilisant ce site internet (appelé ci-après « le site »), vous acceptez de façon inconditionnelle les termes et conditions d’utilisation qui suivent. Si vous êtes en désaccord avec n’importe laquelle de ces conditions, n’utilisez pas ce site. Bain Dépôt et/ou Bath Depot se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions d’utilisation en tout temps sans préavis.

1. Licence

Lorsque vous (l’utilisateur) utilisez le site, Bain Dépôt et/ou Bath Depot vous octroie une licence limitée révocable vous permettant de l’utiliser en votre nom, celui de votre organisation ou de votre entreprise, à des fins personnelles, non-commerciales et en conformité totale avec les présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez télécharger ou copier le contenu et autre matériel téléchargeable pour des fins personnelles seulement. Aucun droit, titre ou intérêt ne vous sera transféré ou octroyé suite au téléchargement ou à la copie dudit matériel ou de logiciels informatiques. Cette licence vous interdit formellement, et sans limitation, de revendre le site en totalité ou en partie ou les services offerts par Bain Dépôt et/ou Bath Depot, de même que de produire du matériel dérivé du site, de cueillir ou d’utiliser des adresses courriel ou autres informations, incluant aussi les avis et les catalogues, ou d’extraire des données, quelles qu’elles soient. Vous pouvez uniquement utiliser ce site dans le but d’obtenir de l’information de façon légitime ou pour magasiner. Vous ne pouvez en aucun cas nuire au site ou l’utiliser de façon inappropriée incluant, mais ne se limitant pas à, pirater les systèmes informatiques du site, usurper ou contrefaire les entêtes de courriel, ralentir ou arrêter le fonctionnement du site.

2. Inscription et mot de passe

Dans le cas où vous vous inscrivez et/ou achetez un produit via ce site, vous acceptez de fournir de l’information réelle, juste, à jour et complète à votre propos, tel que demandé sur le formulaire d’inscription. Bain Dépôt et/ou Bath Depot a le droit, à sa discrétion, de suspendre ou de fermer votre compte et de vous refuser toute utilisation du site, actuelle ou future, dans le cas où vous fourniriez de l’information erronée, fausse, mensongère ou incomplète. Vous devrez créer un mot de passe et une désignation de compte à la fin du processus d’inscription. Vous êtes responsable de maintenir confidentiels votre mot the passe et votre désignation de compte, de même que vous avez l’entière responsabilité de toute activité effectuée sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez d’avertir Bain Dépôt et/ou Bath Depot immédiatement de toute utilisation non-autorisée de votre mot de passe et nom d’utilisateur ou en cas de toute autre violation de sécurité, de même que de vous assurer de sortir de votre compte à chaque fin de session. Bain Dépôt et/ou Bath Depot ne sera tenu responsable d’aucune perte ou dommage qui pourraient survenir suite au non-respect du présent paragraphe.

3. Liens vers d’autres sites

Sur le site, tout hyperlien ou toute référence à des noms, des marques, des produits ou des services offerts par des tierces parties vous sont fournies dans le seul but de vous offrir plus de facilité et ne constitue en aucun cas, que ce soit en partie ou en totalité, une approbation, une commandite ou une recommandation de la part de Bain Dépôt / Bath Depot quant à l’information, au produit ou au service offert par la tierce partie. Ces sites sont gérés par des tierces parties sur lesquelles Bain Dépôt et/ou Bath Depot n’exerce aucun contrôle. Bain Dépôt et/ou Bath Depot n’a pas révisé tous les sites qui sont liés au présent site et Bain Dépôt et/ou Bath Depot se dégage expressément de toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude de l’information, et/ou la qualité des produits et des services offerts ou annoncés sur les sites internet de ces tierces parties. Si vous décidez de vous connecter à un de ces sites externes, vous le faites à vos propres risques.

4.  Énoncés dans la description des biens

Bain Dépôt et/ou Bath Depot ne garantit pas que le matériel contenu sur le site sera juste, fiable et exempt d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le site ou le serveur rendant sont accès possible soient exempts de virus ou autres éléments dangereux. Bain Dépôt et/ou Bath Depot ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions dans les catalogues, le matériel publicitaire sur les produits, le site, tout glossaire ou information supplémentaire. Le matériel se trouvant sur le site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques et pourrait être sujet à des changements et des mises-à-jours sans préavis. Bain Dépôt et/ou Bath Depot ne sera pas tenue responsable en cas de telles inexactitudes, erreurs, changements ou mises-à-jour.

5. Permission d’utiliser votre contenu

Toutes les informations, idées, suggestions ou autres communications que vous transmettez à Bain Dépôt et/ou Bath Depot à l’égard du matériel apparaissant sur ce site se fait sur une base non-confidentielle. En transmettant une suggestion, information, matériel ou tout autre contenu à Bain Dépôt et/ou Bath Depot, vous en cédez automatiquement les droits à Bain Dépôt et/ou Bath Depot sans redevance et de façon non-exclusive, perpétuelle et irrévocable, de même que vous lui octroyez une licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, en créer des dérivés, distribuer, redistribuer, transmettre, performer et d’afficher un tel contenu utilisateur (en tout ou en partie) de façon internationale et/ou de l’incorporer dans tout autre ouvrage de n’importe quelle nature, tout média ou technologie, existante ou développée plus tard, pour la durée totale où des droits pourraient exister pour du tel contenu utilisateur. De plus, Bain Dépôt et/ou Bath Depot est libre d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire, connaissance, technique ou suggestion incluse dans toute communication que vous envoyez à ce site, et ce sans compensation, que ce soit pour vous ou dans un autre but, incluant et ne se limitant pas à des fins de création, de fabrication et de production de matériel marketing et/ou de services qui pourraient utiliser cette information.

6. Obligations de représentation et d’indemnisation

Vous déclarez et garantissez à Bain Dépôt et/ou Bath Depot que vous utiliserez ce site et tout produit acheté de Bain Dépôt et/ou Bath Depot de façon conforme à toutes les lois applicables, qu’elles soient locales, provinciales, nationales, internationales ou  émanant d’un État, et en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de ne pas tenir responsable Bain Dépôt et/ou Bath Depot ainsi que, respectivement, tous ses employés, mandataires, directeurs, officiers, propriétaires, partenaires, représentants, actionnaires, préposés, avocats, prédécesseurs, successeurs, cessionnaires, concédants et tiers fournisseurs du site de et contre toute réclamation, procédure, dommage, préjudice, responsabilité, perte, coût et dépense (incluant les frais d’avocats raisonnables, frais juridiques et frais de litige), étant reliés à ou découlant de (a) votre utilisation du site ou (b) toute violation de votre part de ces Conditions d’utilisation. Par la présente, vous dégagez Bain Dépôt et/ou Bath Depot de tous droits de contribution ou indemnité à laquelle vous auriez peut-être autrement le droit. Bain Dépôt et/ou Bath Depot se réserve le droit d’assumer, à ses propres frais, la défense exclusive et le contrôle de tout sujet d’indemnisation de votre part, dans quel cas vous coopérerez totalement avec Bain Dépôt et/ou Bath Depot pour faire valoir toute défense possible.

7. Exclusions de garanties

Fournies « en l’état » et « selon la disponibilité ». Bain Dépôt et/ou Bath Depot exclut expressément toutes les représentations et garanties en tout genre, qu’elle soit explicite ou implicite, au sujet de l’exploitation du site or de l’information, contenu, matériel, marchandise ou produit qui y sont affichés ou de tout produit offert ou disponible via le site, le catalogue ou les boutiques, mais ne s’applique à aucune garantie de produit offerte par Bain Dépôt et/ou Bath Depot.

8. Retours et échanges

Si pour quelque raison que ce soit vous n’est pas entièrement satisfait de votre achat, simplement le retourner à Bain Dépôt et/ou Bath Depot à l’intérieur des 7 jours suivant l’achat pour un remboursement total ou à l’intérieur des 30 jours suivant la date d’achat pour un échange ou une note de crédit. Le produit doit être dans son emballage d’origine (des frais de réapprovisionnement de 30% seront occasionnés dans le cas où la boîte est endommagée). Vous devez prépayer et assumer les frais de transport de retour, de même que vous devez assurer l’envoi ou accepter le risque de perte ou de dommage lors du transport. Tous les produits peuvent être retournés sans frais à toute boutique Bain Dépôt et/ou Bath Depot. Tous les papiers de garantie et le reçu original doivent être inclus avec tout achat retourné. Le produit ne doit pas avoir été altéré ou endommagé de quelque façon que ce soit. La politique de retour sur les produits en liquidation et les démonstrateurs stipule que ces ventes sont finales.

9. Couleurs et politique de prix

Bain Dépôt et/ou Bath Depot déploie tous ses efforts afin d’afficher les couleurs de ses produits le plus fidèlement possible sur son site internet. Toutefois, comme les couleurs que vous voyez dépendront de votre moniteur, Bain Dépôt et/ou Bath Depot ne pourra vous garantir que les couleurs affichées sur votre écran sont exactes. Même si Bain Dépôt et/ou Bath Depot s’efforce de fournir des informations sur ses produits et des prix exacts, il peut arriver que des erreurs de prix et de typographie s’y glissent. Bain Dépôt et/ou Bath Depot ne peut confirmer le prix d’un produit jusqu’à ce que la commande soit terminée. Dans le cas où un produit serait affiché à un prix erroné ou avec des informations erronées dus à une erreur de tarification ou d’information sur le produit, Bain Dépôt et/ou Bath Depot détient le droit, à sa discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande placée pour ledit produit. Dans le cas où un produit serait affiché au mauvais prix, Bain Dépôt et/ou Bath Depot peut, à sa discrétion, soit vous contacter pour vous fournir des instructions, soit annuler votre commande et vous avertir de cette annulation. Les prix et les disponibilités sont sujets à changements sans préavis.

10. Acceptation

Prière de noter qu’il est possible que Bain Dépôt et/ou Bath Depot soit dans l’impossibilité d’accepter certaines commandes et doivent les annuler. Bain Dépôt et/ou Bath Depot se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser ou d’annuler une commande pour n’importe quelle raison. Certaines situations qui pourraient résulter en l’annulation de votre commande incluent les limitations dues à l’inventaire, les erreurs ou l’inexactitude des informations d’origine du produit ou les problèmes reliés à la fraude ou au crédit. Bain Dépôt et/ou Bath Depot pourrait aussi avoir besoin d’informations supplémentaires ou d’effectuer des vérifications avant d’accepter une commande. Bain Dépôt et/ou Bath Depot vous contactera si votre commande est annulée, soit en partie ou en totalité, ou si de l’information supplémentaire est requise afin d’accepter votre commande. Si votre commande est annulée après que votre carte de crédit ait été chargée, Bain Dépôt et/ou Bath Depot vous remboursera le montant chargé sur votre carte de crédit. La réception d’un courriel de confirmation de commande ne constitue en aucun cas l’acceptation de la commande ou la confirmation d’une offre de vente. Bain Dépôt et/ou Bath Depot se réserve le droit, et ce sans préavis, de refuser un service à tout client.

11. Limitations sur la quantité et la revente

Bain Dépôt et/ou Bath Depot se réserve le droit de limiter le nombre d’articles achetés par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions pourraient s’appliquer à des commandes placées sous le même compte Bain Dépôt et/ou Bath Depot, la même carte de crédit et les commandes qui contiennent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Bain Dépôt et/ou Bath Depot enverra une notification au client via son adresse courriel ou son adresse de facturation si ces limites devaient être appliquées. Bain Dépôt et/ou Bath Depot se réserve aussi le droit d’interdire la vente à des revendeurs ou détaillants.

12. Livraison des commandes

Pour tous les détails concernant l'expédition et la livraison des commandes, prière de consulter la page "Expédition & livraison".

13. Taxes

Vous êtes responsable des taxes de vente et de toute autre taxe ou frais gouvernementaux associés à votre commande. Les charges inscrites sur votre commande ou  toute autre facture incluent les impôts, droits de douane ou toute autre charge similaire et excluent la TPS, TVQ, TVP, TVH ou autre TVA ou équivalent aux taxes de vente ou de service (chacune étant une « TVA »). À moins qu’il ne soit autrement spécifié de façon écrite par Bain Dépôt et/ou Bath Depot, vous devez payer les frais de transport, d’assurances et les taxes (incluant mais ne se limitant pas aux droits d’exportation et d’importation, les taxes de vente, sur les services, les valeurs ajoutées et la taxe d’accise).

14. Limitation de responsabilité

Bain Dépôt et/ou Bath Depot, ni aucune autre entité, sociétés mères, filiales, sociétés apparentées, ni aucune autre personne, soit respectivement ses employés, mandataires, directeurs, propriétaires, partenaires, actionnaires, avocats ou autres représentants n’est tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif qui pourrait découler directement ou indirectement de l’utilisation du site ou du catalogue, des produits disponibles ou achetés sur le site, de l’incapacité à utiliser le site, de l’information contenue sur le site, des produits disponibles ou achetés via le site ou des transactions effectuées, même si Bain Dépôt et/ou Bath Depot a été avisée de la possibilité de tels dommages ou pertes.

15. Droits de propriété intellectuelle

Tout le matériel contenu sur ce site, incluant mais ne se limitant pas aux images, textes, illustrations, designs, icônes, photographies, programmes, écrits et tout autre matériel étant distribué avec ce site ainsi que tous les produits disponibles sur le site constituent la propriété intellectuelle détenue, contrôlée ou brevetée par Bain Dépôt et/ou Bath Depot ou ses filiales, ou sont détenues par des tierces parties dont les propriétaires ont donné la permission de l’afficher sur ce site. À moins qu’autrement et expressément fourni dans les présentes Conditions d’utilisation, votre accès à ce site ne vous confère en aucun cas une licence sur la propriété intellectuelle de Bain Dépôt et/ou Bath Depot ou autre tierce partie. Tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de Bain Dépôt et/ou Bath Depot et est aussi protégée par des droits d’auteur sous législation canadienne, américaine ou internationale. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, adapter, reproduire (sauf tel que mentionné plus haut), publier, traduire, distribuer, transmettre, afficher, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou exploiter tout aspect du site de quelque façon que ce soit. S’il-vous-plaît, sachez que Bain Dépôt et/ou Bath Depot applique activement et vigoureusement ses droits sur la propriété intellectuelle, dans toutes les mesures permise par la loi.

16. Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de ce site est incorporée aux présentes conditions d’utilisation pour votre référence et intégrée par renvoi comme si elle était énoncée au long. Dans le cas de conflit entre les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité, cette dernière prévaudra.

17. Communications sur internet et événements allant au-delà du contrôle de Bain Dépôt et/ou Bath Depot

L’utilisation d’internet est à vos propres risques et sujette à toutes les lois et règles applicables, qu’elles soient locales, provinciales, régies par un état, nationales, ou internationales. Même si Bain Dépôt et/ou Bath Depot a tout mis en œuvre pour créer un site fiable et sécuritaire, Bain Dépôt et/ou Bath Depot et ses filiales ne sont pas responsables de la sécurité quant à l’information transmise via internet, de l’exactitude de l’information contenue sur le site ou des conséquences qui seraient encourus par votre confiance envers l’information. Vous devez prendre vos propres décisions à l’égard de ces questions. Bain Dépôt et/ou Bath Depot ne peut pas garantir que vous serez capable d’accéder au site en tout temps ou que le site sera sécuritaire, ininterrompu, exempt d’erreurs ou que Bain Dépôt et/ou Bath Depot offrira une garantie que toutes les transactions seront complétées de façon appropriée. Bain Dépôt et/ou Bath Depot n’est pas responsable de tout échec à effectuer une transaction ou des problèmes techniques qui pourraient entraver l’efficacité d’un achat (incluant les courriels, les délais de transmission ou autres délais). Bain Dépôt et/ou Bath Depot sera tenue responsable d’aucun dommage résultant d’un délai ou autre échec relié à la performance et due à des cause hors de son contrôle incluant, mais ne se limitant pas, aux actes de Dieu, les vôtres ou ceux d’un de vos représentants ou d’une tierce partie, aux actes militaires ou de la part d’autorités civiles, par le feu ou autre désastre, les grèves, les grèves patronales, la météo, les épidémies, la guerre, les émeutes, le terrorisme, les interruptions de services de télécommunications ou les virus informatiques.

18. Sécurité du site

Il est strictement interdit de violer la sécurité du site, incluant, et ce sans limitations : (a) accéder à des données qui ne sont pas destinées à votre utilisation ou vous connecter à un serveur ou un compte auquel nous n’avez pas l’autorisation d’accéder; (b) tenter de d’investiguer, d’analyser ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou d’enfreindre la sécurité ou les mesures d’identification sans en avoir l’autorisation; (c) tenter d’interférer avec un service offert à tout utilisateur, serveur ou réseau incluant sans se limiter à l’envoi d’un virus sur le site, surcharger, inonder, propager des pourriels ou causer des pannes; (d) envoyer des courriels non-sollicités, incluant des promotions et/ou publicités de produits ou de services; ou (e) contrefaire toute entête TCP/IP ou autre partie des informations d’entête d’un courriel ou d’un forum. Toute utilisation ou tentative d’utilisation non-autorisée du site, violation du système ou de la sécurité du réseau pourrait résulter en une poursuite criminelle et/ou civile. Pour votre protection, Bain Dépôt et/ou Bath Depot se réserve le droit de regarder, surveiller et d’enregistrer toute activité sur le site, sans préavis et sans votre permission.

19. Loi applicable

Le site appartient à et est contrôlé par Bain Dépôt et/ou Bath Depot inc. (« Bain Dépôt et/ou Bath Depot ») à partir de ses bureaux à Blainville, province de Québec, Canada. Même si ce site peut être accédé à partir d’endroits différents, en y accédant, vous acceptez que les lois et règlements de la province de Québec (ainsi que les lois et règlements du Canada, s’il y a lieu), sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois, soient appliqués à tout ce qui touche à l’utilisation de ce site. De plus, les cas de litige ou de procédure découlant des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation de ce site peuvent seulement être amenés devant une cour de justice de la province de Québec, district de Terrebonne, et vous acceptez et consentez à  l'exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux de la province de Québec, district de Terrebonne. Vous êtes responsable de vous conformer aux lois locales reliées à l’utilisation d’Internet et son accès.

20. Résiliation

Ces Conditions d’utilisation constituent une entente effective jusqu’à ce que Bain Dépôt et/ou Bath Depot la termine, à tout moment et sans préavis. Bain Dépôt et/ou Bath Depot peut révoquer vos droits d’utilisation de ce site immédiatement sans vous en avertir si, selon la discrétion de Bain Dépôt et/ou Bath Depot, vous violez ou n’arrivez pas à vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation. Dans un cas où il y aurait révocation, vous ne serez plus autorisé à accéder à ce site. Les restrictions qui vous sont imposées en lien avec du matériel copié ou téléchargé, les avis de non-responsabilité et limitations de responsabilité présentés dans les Conditions d’utilisation continueront d’exister suite à la résiliation de ces Conditions d’utilisation.

21. Divers

Ces Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord entre vous et Bain Dépôt et/ou Bath Depot pour les sujets qui y sont abordés. Si une quelconque portion de ces Conditions d’utilisation est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, la partie restante demeurera valide, applicable et mise en œuvre. Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées par Bain Dépôt et/ou Bath Depot en tout temps sans préavis, en affichant lesdits changements sur le site. Des modifications requises par la loi ou suite à une décision de Bain Dépôt et/ou Bath Depot prendront effet immédiatement. Votre utilisation du site suite à une telle modification constituera votre acceptation inconditionnelle des Conditions d’utilisation révisées. Si une telle révision vous est inacceptable, vous devez cesser votre utilisation du site immédiatement. Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation et de tout autre avertissement émis de façon électronique sera admissible dans le cas de procédures judiciaires ou administratives basées sur ou reliées aux présentes Conditions d’utilisation, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux produits et conservés sous forme imprimée. Dans le cas où Bain Dépôt et/ou Bath Depot, vous-même ou une autre partie ne respectait pas cette entente, cela ne constituera pas une exonération et ne sera pas limité aux droits de Bain Dépôt et/ou Bath Depot concernant ladite violation ou violation ultérieure.