CONDITIONS D'UTILISATION
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1. Licence
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2. Inscription et mot de passe
Dans le cas où vous vous inscrivez et/ou achetez un produit via ce site, vous acceptez de fournir de l’information réelle, juste, à jour et complète à votre propos, tel que demandé sur le formulaire d’inscription. Bain Dépôt et/ou Bath Depot a le droit, à sa discrétion, de suspendre ou de fermer votre compte et de vous refuser toute utilisation du site, actuelle ou future, dans le cas où vous fourniriez de l’information erronée, fausse, mensongère ou incomplète. Vous devrez créer un mot de passe et une désignation de compte à la fin du processus d’inscription. Vous êtes responsable de maintenir confidentiels votre mot the passe et votre désignation de compte, de même que vous avez l’entière responsabilité de toute activité effectuée sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez d’avertir Bain Dépôt et/ou Bath Depot immédiatement de toute utilisation non-autorisée de votre mot de passe et nom d’utilisateur ou en cas de toute autre violation de sécurité, de même que de vous assurer de sortir de votre compte à chaque fin de session. Bain Dépôt et/ou Bath Depot ne sera tenu responsable d’aucune perte ou dommage qui pourraient survenir suite au non-respect du présent paragraphe.
3. Liens vers d’autres sites
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4. Énoncés dans la description des biens
Bain Dépôt et/ou Bath Depot ne garantit pas que le matériel contenu sur le site sera juste, fiable et exempt d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le site ou le serveur rendant sont accès possible soient exempts de virus ou autres éléments dangereux. Bain Dépôt et/ou Bath Depot ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions dans les catalogues, le matériel publicitaire sur les produits, le site, tout glossaire ou information supplémentaire. Le matériel se trouvant sur le site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques et pourrait être sujet à des changements et des mises-à-jours sans préavis. Bain Dépôt et/ou Bath Depot ne sera pas tenue responsable en cas de telles inexactitudes, erreurs, changements ou mises-à-jour.
5. Permission d’utiliser votre contenu
Toutes les informations, idées, suggestions ou autres communications que vous transmettez à Bain Dépôt et/ou Bath Depot à l’égard du matériel apparaissant sur ce site se fait sur une base non-confidentielle. En transmettant une suggestion, information, matériel ou tout autre contenu à Bain Dépôt et/ou Bath Depot, vous en cédez automatiquement les droits à Bain Dépôt et/ou Bath Depot sans redevance et de façon non-exclusive, perpétuelle et irrévocable, de même que vous lui octroyez une licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, en créer des dérivés, distribuer, redistribuer, transmettre, performer et d’afficher un tel contenu utilisateur (en tout ou en partie) de façon internationale et/ou de l’incorporer dans tout autre ouvrage de n’importe quelle nature, tout média ou technologie, existante ou développée plus tard, pour la durée totale où des droits pourraient exister pour du tel contenu utilisateur. De plus, Bain Dépôt et/ou Bath Depot est libre d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire, connaissance, technique ou suggestion incluse dans toute communication que vous envoyez à ce site, et ce sans compensation, que ce soit pour vous ou dans un autre but, incluant et ne se limitant pas à des fins de création, de fabrication et de production de matériel marketing et/ou de services qui pourraient utiliser cette information.
6. Obligations de représentation et d’indemnisation
Vous déclarez et garantissez à Bain Dépôt et/ou Bath Depot que vous utiliserez ce site et tout produit acheté de Bain Dépôt et/ou Bath Depot de façon conforme à toutes les lois applicables, qu’elles soient locales, provinciales, nationales, internationales ou émanant d’un État, et en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de ne pas tenir responsable Bain Dépôt et/ou Bath Depot ainsi que, respectivement, tous ses employés, mandataires, directeurs, officiers, propriétaires, partenaires, représentants, actionnaires, préposés, avocats, prédécesseurs, successeurs, cessionnaires, concédants et tiers fournisseurs du site de et contre toute réclamation, procédure, dommage, préjudice, responsabilité, perte, coût et dépense (incluant les frais d’avocats raisonnables, frais juridiques et frais de litige), étant reliés à ou découlant de (a) votre utilisation du site ou (b) toute violation de votre part de ces Conditions d’utilisation. Par la présente, vous dégagez Bain Dépôt et/ou Bath Depot de tous droits de contribution ou indemnité à laquelle vous auriez peut-être autrement le droit. Bain Dépôt et/ou Bath Depot se réserve le droit d’assumer, à ses propres frais, la défense exclusive et le contrôle de tout sujet d’indemnisation de votre part, dans quel cas vous coopérerez totalement avec Bain Dépôt et/ou Bath Depot pour faire valoir toute défense possible.
7. Exclusions de garanties
Fournies « en l’état » et « selon la disponibilité ». Bain Dépôt et/ou Bath Depot exclut expressément toutes les représentations et garanties en tout genre, qu’elle soit explicite ou implicite, au sujet de l’exploitation du site or de l’information, contenu, matériel, marchandise ou produit qui y sont affichés ou de tout produit offert ou disponible via le site, le catalogue ou les boutiques, mais ne s’applique à aucune garantie de produit offerte par Bain Dépôt et/ou Bath Depot.
8. Retours et échanges
Si pour quelque raison que ce soit vous n’est pas entièrement satisfait de votre achat, simplement le retourner à Bain Dépôt et/ou Bath Depot à l’intérieur des 7 jours suivant l’achat pour un remboursement total ou à l’intérieur des 30 jours suivant la date d’achat pour un échange ou une note de crédit. Le produit doit être dans son emballage d’origine (des frais de réapprovisionnement de 30% seront occasionnés dans le cas où la boîte est endommagée). Vous devez prépayer et assumer les frais de transport de retour, de même que vous devez assurer l’envoi ou accepter le risque de perte ou de dommage lors du transport. Tous les produits peuvent être retournés sans frais à toute boutique Bain Dépôt et/ou Bath Depot. Tous les papiers de garantie et le reçu original doivent être inclus avec tout achat retourné. Le produit ne doit pas avoir été altéré ou endommagé de quelque façon que ce soit. La politique de retour sur les produits en liquidation et les démonstrateurs stipule que ces ventes sont finales.
9. Couleurs et politique de prix
Bain Dépôt et/ou Bath Depot déploie tous ses efforts afin d’afficher les couleurs de ses produits le plus fidèlement possible sur son site internet. Toutefois, comme les couleurs que vous voyez dépendront de votre moniteur, Bain Dépôt et/ou Bath Depot ne pourra vous garantir que les couleurs affichées sur votre écran sont exactes. Même si Bain Dépôt et/ou Bath Depot s’efforce de fournir des informations sur ses produits et des prix exacts, il peut arriver que des erreurs de prix et de typographie s’y glissent. Bain Dépôt et/ou Bath Depot ne peut confirmer le prix d’un produit jusqu’à ce que la commande soit terminée. Dans le cas où un produit serait affiché à un prix erroné ou avec des informations erronées dus à une erreur de tarification du produit, de tarification de livraison du produit ou d’information sur le produit, Bain Dépôt et/ou Bath Depot détient le droit, à sa discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande placée pour ledit produit. Dans le cas où un produit serait affiché au mauvais prix, Bain Dépôt et/ou Bath Depot peut, à sa discrétion, soit vous contacter pour vous fournir des instructions, soit annuler votre commande et vous avertir de cette annulation. Les prix et les disponibilités sont sujets à changements sans préavis.
10. Acceptation
Prière de noter qu’il est possible que Bain Dépôt et/ou Bath Depot soit dans l’impossibilité d’accepter certaines commandes et doivent les annuler. Bain Dépôt et/ou Bath Depot se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser ou d’annuler une commande pour n’importe quelle raison. Certaines situations qui pourraient résulter en l’annulation de votre commande incluent les limitations dues à l’inventaire, les erreurs ou l’inexactitude des informations d’origine du produit, les tarifications reliées à la livraison, le risque d'endommager des produits dans la livraison ou les problèmes reliés à la fraude ou au crédit. Bain Dépôt et/ou Bath Depot pourrait aussi avoir besoin d’informations supplémentaires ou d’effectuer des vérifications avant d’accepter une commande. Bain Dépôt et/ou Bath Depot vous contactera si votre commande est annulée, soit en partie ou en totalité, ou si de l’information supplémentaire est requise afin d’accepter votre commande. Si votre commande est annulée après que votre carte de crédit ait été chargée, Bain Dépôt et/ou Bath Depot vous remboursera le montant chargé sur votre carte de crédit. La réception d’un courriel de confirmation de commande ne constitue en aucun cas l’acceptation de la commande ou la confirmation d’une offre de vente. Bain Dépôt et/ou Bath Depot se réserve le droit, et ce sans préavis, de refuser un service à tout client.
11. Limitations sur la quantité et la revente
Bain Dépôt et/ou Bath Depot se réserve le droit de limiter le nombre d’articles achetés par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions pourraient s’appliquer à des commandes placées sous le même compte Bain Dépôt et/ou Bath Depot, la même carte de crédit et les commandes qui contiennent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Bain Dépôt et/ou Bath Depot enverra une notification au client via son adresse courriel ou son adresse de facturation si ces limites devaient être appliquées. Bain Dépôt et/ou Bath Depot se réserve aussi le droit d’interdire la vente à des revendeurs ou détaillants.
12. Livraison des commandes
Pour tous les détails concernant l'expédition et la livraison des commandes, prière de consulter la page "Expédition & livraison".
13. Taxes
Vous êtes responsable des taxes de vente et de toute autre taxe ou frais gouvernementaux associés à votre commande. Les charges inscrites sur votre commande ou toute autre facture incluent les impôts, droits de douane ou toute autre charge similaire et excluent la TPS, TVQ, TVP, TVH ou autre TVA ou équivalent aux taxes de vente ou de service (chacune étant une « TVA »). À moins qu’il ne soit autrement spécifié de façon écrite par Bain Dépôt et/ou Bath Depot, vous devez payer les frais de transport, d’assurances et les taxes (incluant mais ne se limitant pas aux droits d’exportation et d’importation, les taxes de vente, sur les services, les valeurs ajoutées et la taxe d’accise).
14. Limitation de responsabilité
Bain Dépôt et/ou Bath Depot, ni aucune autre entité, sociétés mères, filiales, sociétés apparentées, ni aucune autre personne, soit respectivement ses employés, mandataires, directeurs, propriétaires, partenaires, actionnaires, avocats ou autres représentants n’est tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif qui pourrait découler directement ou indirectement de l’utilisation du site ou du catalogue, des produits disponibles ou achetés sur le site, de l’incapacité à utiliser le site, de l’information contenue sur le site, des produits disponibles ou achetés via le site ou des transactions effectuées, même si Bain Dépôt et/ou Bath Depot a été avisée de la possibilité de tels dommages ou pertes.
15. Droits de propriété intellectuelle
Tout le matériel contenu sur ce site, incluant mais ne se limitant pas aux images, textes, illustrations, designs, icônes, photographies, programmes, écrits et tout autre matériel étant distribué avec ce site ainsi que tous les produits disponibles sur le site constituent la propriété intellectuelle détenue, contrôlée ou brevetée par Bain Dépôt et/ou Bath Depot ou ses filiales, ou sont détenues par des tierces parties dont les propriétaires ont donné la permission de l’afficher sur ce site. À moins qu’autrement et expressément fourni dans les présentes Conditions d’utilisation, votre accès à ce site ne vous confère en aucun cas une licence sur la propriété intellectuelle de Bain Dépôt et/ou Bath Depot ou autre tierce partie. Tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de Bain Dépôt et/ou Bath Depot et est aussi protégée par des droits d’auteur sous législation canadienne, américaine ou internationale. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, adapter, reproduire (sauf tel que mentionné plus haut), publier, traduire, distribuer, transmettre, afficher, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou exploiter tout aspect du site de quelque façon que ce soit. S’il-vous-plaît, sachez que Bain Dépôt et/ou Bath Depot applique activement et vigoureusement ses droits sur la propriété intellectuelle, dans toutes les mesures permise par la loi.
16. Politique de confidentialité
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18. Sécurité du site
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19. Loi applicable
Le site appartient à et est contrôlé par Bain Dépôt et/ou Bath Depot inc. (« Bain Dépôt et/ou Bath Depot ») à partir de ses bureaux à Blainville, province de Québec, Canada. Même si ce site peut être accédé à partir d’endroits différents, en y accédant, vous acceptez que les lois et règlements de la province de Québec (ainsi que les lois et règlements du Canada, s’il y a lieu), sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois, soient appliqués à tout ce qui touche à l’utilisation de ce site. De plus, les cas de litige ou de procédure découlant des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation de ce site peuvent seulement être amenés devant une cour de justice de la province de Québec, district de Terrebonne, et vous acceptez et consentez à l'exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux de la province de Québec, district de Terrebonne. Vous êtes responsable de vous conformer aux lois locales reliées à l’utilisation d’Internet et son accès.
20. Résiliation
Ces Conditions d’utilisation constituent une entente effective jusqu’à ce que Bain Dépôt et/ou Bath Depot la termine, à tout moment et sans préavis. Bain Dépôt et/ou Bath Depot peut révoquer vos droits d’utilisation de ce site immédiatement sans vous en avertir si, selon la discrétion de Bain Dépôt et/ou Bath Depot, vous violez ou n’arrivez pas à vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation. Dans un cas où il y aurait révocation, vous ne serez plus autorisé à accéder à ce site. Les restrictions qui vous sont imposées en lien avec du matériel copié ou téléchargé, les avis de non-responsabilité et limitations de responsabilité présentés dans les Conditions d’utilisation continueront d’exister suite à la résiliation de ces Conditions d’utilisation.
21. Divers
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